Texte 2008202614

30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-7-2008
Numéro
2008202614
Page
38892
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-30/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-10-02/12, art. 8,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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