30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-7-2008
- Numéro
- 2008202614
- Page
- 38892
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-10-02/12, art. 8,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
