13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 13-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-8-2008
- Numéro
- 2008029370
- Page
- 45297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-13/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2008
- Texte modifié
- 20030294012003201670
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,3°, 004; En vigueur : 01-01-2016>
