13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 13-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-8-2008
Numéro: 2008029370
Page: 45297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-13/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2008
Texte modifié: 20030294012003201670
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[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,3°, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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