Lex Iterata

Texte 2008000880

(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2008
Numéro
2008000880
Page
56623
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex