2 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 18-9-2008
- Numéro
- 2008003367
- Page
- 48702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-200801-09-2008
- Texte modifié
- 2008003042
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 4 " est remplacé par le nombre " 4,40 ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 4,25 " est remplacé par le nombre " 5 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2008, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Bruxelles, le 2 septembre 2008.
D. REYNDERS.
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