Lex Iterata

Texte 2008003367

2 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-9-2008
Numéro
2008003367
Page
48702
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-02/32
Entrée en vigueur / Effet
01-08-200801-09-2008
Texte modifié
2008003042
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 4 " est remplacé par le nombre " 4,40 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 4,25 " est remplacé par le nombre " 5 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2008, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Bruxelles, le 2 septembre 2008.

D. REYNDERS.