Lex Iterata

Texte 2009200461

24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-2-2009
Numéro
2009200461
Page
11674
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-24/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200821-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 40 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 235 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 17 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit initial    Transfert         Credit ajuste
                            apres le
                         1er feuilleton
                        d'ajustement et
                           arretes de
                         transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 17 01.01.01          63      160        -      + 40       63      200
  DO 17 01.03.03          21      125        -     + 235       21      360
  DO 30 01.01.03         3.363   3.099       -     - 275     3.363    2.824

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 novembre 2008.

D. DONFUT

M. DAERDEN.