Texte 2008022669

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service des Pensions du Secteur public.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-12-2008
Numéro
2008022669
Page
68177
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-28/47
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois prévu au plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

               |Cadre français |    Cadre    |        Cadre bilingue
               |               | neerlandais |
     Degres    |---------------|-------------|-------------------------------
      de la    | Pourcentage   | Pourcentage |  Pourcentage     Pourcentage
    hierarchie |  d'emplois    |  d'emplois  |   d'emplois       d'emplois
               |               |             |  reserves aux    reserves aux
               |               |             | fonctionnaires  fonctionnaires
               |               |             |    du role         du role
               |               |             |  linguistique    linguistique
               |               |             |    francais      neerlandais
  -------------|---------------|-------------|-------------------------------
        1      |     40 %      |     40 %    |      10 %            10 %
        2      |     40 %      |     40 %    |      10 %            10 %
        3      |   45,56 %     |   54,44 %   |
        4      |   45,56 %     |   54,44 %   |
        5      |   45,56 %     |   54,44 %   |

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA.

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