Texte 2008202374

29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
1-7-2008
Numéro
2008202374
Page
33513
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-29/31
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2009-01-31/31, art. 2, 002; En vigueur : 30-12-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.