12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-1-2009
Numéro: 2009200021
Page: 2865
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2009
Texte modifié: 1999035081
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots ""basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Thonetlaan 106, te 2050 Antwerpen" sont remplacés par les mots "gemeentelijke basisschool, Willem van Haechtlaan 66, 2050 Antwerpen".

2°les mots "Sint-Jozefstraat 5, te 9041 Oostakker" sont remplacés par les mots "Sas 38, 9200 Dendermonde".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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