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Lex Iterata
Texte 2007012374
(2008-02-14) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
26-2-2008
Numéro
2007012374
Page
11904
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex