Lex Iterata

Texte 2008027035

(2008-02-11) Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière (ZAEM Strépy-Sud)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-3-2008
Numéro
2008027035
Page
13980
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex