28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés.

Article 1er.L'article 20 de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales est complété comme suit :

" T.V.A. comprise "

Art. 2.A l'annexe Ire à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux du 21 décembre 2006, du 29 janvier 2007, du 3 juin 2007, du 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008 et 21 août 2008 les modifications suivantes sont apportées :

1°A la 1re partie, la mention " Z01AX99B - critère pharmacothérapeutique commun à tous les excipients du chapitre V qui ne sont pas incorporés dans des préparations dermatologiques à usage externe, présentées sous forme de crème, gel, onguent ou pâte, qui ne contiennent pas de principes actifs " est remplacée par la mention suivante :

  Z          |EXCIPIENTS
  -----------|---------------------------------------------------------------
  Z01AX99B   |critere pharmacotherapeutique commun a tous les excipients du
             | chapitre V
  -----------|---------------------------------------------------------------
  Z01AX98B   |critere pharmacotherapeutique commun a tous les excipients du
             | chapitre V qui sont incorpores dans des preparations
             | dermatologiques a usage externe, presentees sous forme de
             | creme, gel, onguent ou pate et qui ne contiennent pas de
             | principes actifs : Acide benzoique, Acide citrique anhydre,
             | Acide citrique monohydrate crist., Acide citrique monohydrate
             | poudre, Acide phosphorique concentre, Acide sorbique, Amidon
             | de ble, Amidon de mais, Amidon de pomme de terre, Amidon de
             | riz, Amygdalae oleum raffinatum, Base de Beeler avec agents
             | conservateurs, Benzalkonium chlorure, Benzylique alcool,
             | Butylhydroxytoluene, Carboxypolymethylene, Cetostearylique
             | alcool, Cetostearylique alcool emulsifiant type A,
             | Cetostearylique alcool emulsifiant type B, Cetylique alcool,
             | Cetyliques cires : esters, Chlorhexidine digluconate solution
             | (20 %), Cires d'abeille : blanche, Cold cream, Creme au
             | cetomacrogol tamponnee FTM, Creme cetylique, Creme hydrophile
             | anionique FTM, Decyle oleate, Dimeticone 1000, Disodique
             | dihydrate phosphate, Eau purifiee, Edetate disodique, Emulgade
             | 1000 NI, Gel de carbomere FTM, Glycerol, Huile de foie de
             | morue : type A, Huile de sesame raffinee,
             | Hydroxypropylcellulose, Kaolin (lourd), Lavandulae
             | aetheroleum, Macrogol cetostearylique ether, Methyle
             | parahydroxybenzoate, Oleyl oleate, Paraffine liquide,
             | Polysorbate 80, Potassium sorbate, Propyle
             | parahydroxybenzoate, Propyleneglycol, Ricin : huile vierge,
             | Silice colloidale anhydre, Sodium benzoate, Sodium
             | laurylsulfate, Sodium metabisulfite, Solution antiseptique,
             | Sorbitane sesquioleate, Talc, Triethanolamine, Triglycerides a
             | chaine moyenne, Trometamol, Vaseline au sesquioleate de
             | sorbitane hydratee FTM, Vaseline blanche

2°A la 2e partie, le chapitre V est remplacé comme suit :

  CHAPITRE V
  NOM                                                            CODE
  Tous les excipients du chapitre V                          Z01AX99B
  Tous les excipients du chapitre V qui sont incorpores      Z01AX98B
   dans des preparations dermatologiques a usage externe,
   presentees sous forme de creme, gel, onguent ou pate
   et qui ne contiennent pas de principes actifs :
  Acide benzoique
  Acide citrique anhydre
  Acide citrique monohydrate crist.
  Acide citrique monohydrate poudre
  Acide phosphorique concentre
  Acide sorbique
  Amidon de ble
  Amidon de mais
  Amidon de pomme de terre
  Amidon de riz
  Amygdalae oleum raffinatum
  Base de Beeler avec agents conservateurs
  Benzalkonium chlorure
  Benzylique alcool
  Butylhydroxytoluene
  Carboxypolymethylene
  Cetostearylique alcool
  Cetostearylique alcool emulsifiant type A
  Cetostearylique alcool emulsifiant type B
  Cetylique alcool
  Cetyliques cires, esters
  Chlorhexidine digluconate solution (20 %)
  Cires d'abeille : blanche
  Cold cream
  Creme au cetomacrogol tamponnee FTM
  Creme hydrophile anionique FTM
  Decyle oleate
  Dimeticone 1000
  Disodique dihydrate phosphate
  Eau purifiee
  Edetate disodique
  Emulgade 1000 NI
  Gel de carbomere FTM
  Glycerol
  Huile de foie de morue, type A
  Huile de sesame raffinee
  Hydroxypropylcellulose
  Kaolin (lourd)
  Lavandulae aetheroleum
  Macrogol cetostearylique ether
  Methyle parahydroxybenzoate
  Oleyl oleate
  Paraffine liquide
  Polysorbate 80
  Potassium sorbate
  Propyle parahydroxybenzoate
  Propyleneglycol
  Ricin : huile vierge
  Silice colloidale anhydre
  Sodium benzoate
  Sodium laurylsulfate
  Sodium metabisulfite
  Solution antiseptique
  Sorbitane sesquioleate
  Talc 
  Triethanolamine
  Triglycerides a chaine moyenne
  Trometamol
  Vaseline au sesquioleate de sorbitane hydratee FTM
  Vaseline blanche

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.