Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2008000819
(2008-04-23) Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2008
Numéro
2008000819
Page
55695
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex