Texte 2008029541

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-10-2008
Numéro
2008029541
Page
57056
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-11/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2005029255
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-01-25/47, art. 128, 003; En vigueur : 01-01-2024>

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