11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-10-2008
- Numéro
- 2008029541
- Page
- 57056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-11/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2005029255
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-01-25/47, art. 128, 003; En vigueur : 01-01-2024>