Lex Iterata

Texte 2008029340

9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-7-2008
Numéro
2008029340
Page
36824
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-09/79
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de postes de puériculteurs de l'enseignement préscolaire ordinaire visés à l'article 5 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française est fixé, pour l'année scolaire 2008-2009, à 122.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN.