9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-7-2008
- Numéro
- 2008029340
- Page
- 36824
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-09/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le nombre de postes de puériculteurs de l'enseignement préscolaire ordinaire visés à l'article 5 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française est fixé, pour l'année scolaire 2008-2009, à 122.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 9 mai 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.