19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 25-03-2010)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 21-1-2009
Numéro: 2009000005
Page: 3321
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/71
Entrée en vigueur / Effet: 21-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers

Berlaar

Geel

Laakdal

Lierre

Meerhout

["1 Putte"°

Westerlo

Province de Hainaut

Aiseau-Presles

Charleroi

Farciennes

Fleurus

Froidchapelle

Mons

Quévy

Province de Limbourg

Alkenourg

Alken

Beringen

Looz

Beringen

Looz

Hasselt

Heers

Herck-la-Ville

Lummen

Nieuwerkerken

Saint-Trond

Tessenderlo

Wellen

Province de Liège

Beyne-Heusay

Grâce-Hollogne

Liège

Plombières

Soumagne

Theux

Province de Namur

Gembloux

La Bruyère

Philippeville

Sombreffe

Province de Flandre orientale

Assenede

Gand

Saint-Nicolas

Province du Brabant flamand

Aarschot

Bekkevoort

Bierbeek

Diest

Geetbets

Hoegaarden

Oud-Heverlee

Montaigu-Zichem

Province du Brabant wallon

Beauvechain

Jodoigne

Walhain

Province de Flandre occidentale

Dixmude

Hooglede.

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(1AR 2010-03-15/11, art. 1, 002; En vigueur : 25-03-2010)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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