Texte 2008200685

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-3-2008
Numéro
2008200685
Page
13116
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-31/37
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2008
Texte modifié
2005202765
belgiquelex

Article 1er.Le § 2 de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007, est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Outre le fonctionnaire dirigeant de la Cellule visé au § 1er, le personnel de la Cellule comprend :

- 5 personnes de niveau 1;

- 6 personnes de niveau 2+ ou de niveau 2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 janvier 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

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