Texte 2008029446

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 09-11-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-9-2008
Numéro
2008029446
Page
50192
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-11/36
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2011-10-06/10, art. 24, 003; En vigueur : 19-11-2011>

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