Texte 2008203894

22 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-11-2008
Numéro
2008203894
Page
58706
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-22/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200817-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

    Allocation  Credit initial apres le 1er   Transfert          Credit
     De base    feuilleton d'ajustement et                       ajuste
                arrete de reallocation C.D
                |     CE        CO      |  CE        CO   |   CE        CO
  DO 14 63.09.01|   1.006     1.631     |   -       + 14  | 1.006     1.645
  DO 30 01.01.05|       0     2.027     |   -       - 14  |     0     2.013

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 22 septembre 2008.

Ph. COURARD.

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