Texte 2008009642

30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2024 et mise à jour au 20-08-2024)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
16-7-2008
Numéro
2008009642
Page
37182
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-30/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
1985009826
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-07-25/19, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.