9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2009-12-22/16, art. 72)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 15-9-2008
Numéro: 2008003360
Page: 47934
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié: 2007003544
belgiquelex

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007 et modifiée par les arrêtés royaux des 18 mars 2008 et 18 juin 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 9 septembre 2008 (date de l'arrêté) : voir 2008-09-09/32.

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