Texte 2008000298

19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-4-2008
Numéro
2008000298
Page
17747
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-19/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2008
Texte modifié
200500002620050000272005000028200500002920050000302005000031
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[Abrogé] <AM 2013-05-16/14, art. 22, 002; En vigueur : 03-06-2013>

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