18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 23-10-2008
- Numéro
- 2008022558
- Page
- 56373
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- 2001022201
- belgiquelex
Article 1er.Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er octobre 2008 à 5.813,96 euros.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.
Art. 3.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
Mme M. ARENA
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