Lex Iterata

Texte 2008022558

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
23-10-2008
Numéro
2008022558
Page
56373
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/69
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
2001022201
belgiquelex

Article 1er.Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er octobre 2008 à 5.813,96 euros.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Art. 3.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA