19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 20, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 avril 2008, sont apportées les modifications suivantes :

1°au b),

les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées après la règle d'application qui suit la prestation 471811-471822 :

" 471833-471844

Echoendoscopie bronchique : K 220

471855-471866

Echo-endoscopie bronchique avec ponction de tissu extramural (matériel disposable non compris) : K 250

Les prestations 471833-471844 et 471855-471866 ne sont cumulables avec aucune autre prestation endoscopique ni d'échographie, excepté avec les prestations 473852-473863 et 473874-473885. ";

2°au c),

la règle d'application qui suit la prestation 473896-473900 est remplacée par les règles d'application suivantes :

" Les prestations 473852-473863, 473874-473885 et 473896-473900 ne peuvent être portées en compte que dans le cadre de suspicion de pathologie oncologique.

Elles ne sont cumulables avec aucune autre prestation endoscopique ni avec une échographie abdominale. Néanmoins les prestations 473852-473863 et 473874-473885 sont cumulables avec les prestations 471833-471844, 471855-471866, 473712-473723 et 473911-473922. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.