Texte 2008015168
Article 1er.Un montant de huit cent treize mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.02, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de bases concernés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Annexe
Articles legaux | |
| |
| |Allocations Credits non
| | de base dissocies
SPF Divisions Programmes | Activites |(et check ) (en milliers
| | digits d'euros)
---------------------------------------------------------------------------
Section 14 - Affaires etrangeres, Commerce exterieur et Cooperation
au Developpement
---------------------------------------------------------------------------
14 21 0 1 11.04 (87) 127
14 21 0 1 12.01 (87) 298
14 21 0 1 12.34 (23) 35
14 40 3 1 12.34 (30) 50
14 42 0 2 12.01 (81) 3
14 53 1 1 35.07 (49) 300
---------------------------------------------------------------------------
Total Section 14 813
Total general 813Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET.