Texte 2008022448
Article 1er.Sept dossiers de crédits et de participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'Economie sociale et durable en ses séances des 15 avril 2008 et 20 mai 2008 sont approuvés :
1. Crédit hypothécaire de 335.000 EUR à ADMR (Aide à Domicile en Milieu rural) ASBL;
2. Crédit hypothécaire de 70.000 EUR à Isocèle ASBL;
3. Crédit d'investissement de 12.500 EUR à Arkhéia SCRL FS;
4. Crédit hypothécaire de 875.000 EUR à Kringwinkel Zuid-West-Vlaanderen ASBL;
5. Crédit hypothécaire de 1.500.000 EUR à Village n° 1 Reine Fabiola ASBL;
6. Prêt subordonné de 500.000 EUR à Impulse Microfinance Investment Fund SA;
7. Participation de 90.000 EUR dans Vill'Air's SCRL.
Art. 2.Les dossiers de crédits qui sont présentés au Fonds de l'Economie sociale et durable dans le cadre des Contrats globaux conclus avec les acteurs Financiers alternatifs avant le 8 juin 2008 et approuvés par le Conseil d'Administration du FESD, sont approuvés. Cette approbation porte sur l'ensemble des dossiers sui seront introduits et approuvés par le Conseil d'Administration dans le cadre desdits contrats globaux lors de ses prochaines séances et ce, jusqu'au 1er janvier 2009.
La liste des dossiers visés à l'alinéa premier sera publiée par Nous avant le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Ministre, en charge de l'Economie sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, en charge de l'Economie sociale,
Mme M. ARENA.