Texte 2008029371
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire.
Article 1er.Dans le titre de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire, tel que modifié par l'arrêté du 30 juin 2006, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'alinéa 1er, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ";
b)à l'alinéa 2, 1°, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Art. 3.A l'article 18, 5°, du même arrêté, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Art. 4.A l'article 34, alinéa 1er, du même arrêté, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale.
Art. 5.A l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale, le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ".
Art. 6.A l'article 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
a)au 2°, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ";
b)au 3°, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Art. 7.A l'article 4, § 2, alinéa 3, le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale.
Art. 8.A l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale, le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ".
Art. 9.A l'article 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
a)au 2°, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ";
b)au 3°, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Art. 10.A l'article 4, § 2, alinéa 3, du même arrêté, le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ".
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale.
Art. 11.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale, sont apportées les modifications suivantes :
a)au 5°, le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ";
b)au 7°, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Art. 12.A l'article 9, du même arrêté, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 5.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Art. 13.A l'annexe III, IV) catégorie paramédicale, sous le point 8, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " une Sage-femme ".
Chapitre 6.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2001 portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice.
Art. 14.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2001 portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice, les mots " un accoucheur/une accoucheuse " sont remplacés par le mot " une Sage-femme ".
Art. 15.A l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " un accoucheur/une accoucheuse " sont remplacés par le mot " une Sage-femme ".
Chapitre 7.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005 fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bacheliers en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) ".
Art. 16.A l'article 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005 fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bacheliers en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) ", le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ".
Chapitre 8.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bacheliers en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) ".
Art. 17.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bacheliers en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) ", le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ".
Art. 18.A l'article 3, 3° du même arrêté, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Art. 19.A l'article 4, § 2, alinéa 2, du même arrêté, le mot " accoucheuses " est remplacé par le mot " Sages-femmes ".
Chapitre 9.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
Art. 20.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme "
Art. 21.A l'annexe 2 du même arrêté, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme "
Chapitre 10.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
Art. 22.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université, sont apportées les modifications suivantes :
1°A la ligne " MA en sciences de la famille et de la sexualité ", sous la catégorie I, le mot " ou Sage-femme " est inséré après le mot " Accoucheuse ";
2°A la ligne " MA en sciences de la santé publique ", sous la catégorie II, le mot " ou Sage-femme " est inséré après le mot " Accoucheuse ";
3°A la ligne " MA en sciences biomédicales ", sous la catégorie II, le mot " ou Sage-femme " est inséré après le mot " Accoucheuse ";
Chapitre 11.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités.
Art. 23.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités, les mots " bachelier- Accoucheuse " sont remplacés par les mots " bachelier Sage-femme ".
Chapitre 12.- Dispositions finales.
Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2008-2009.
Art. 25.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
M. TARABELLA.