17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 Octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux.(TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-2-2009
- Numéro
- 2009035103
- Page
- 11689
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-17/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2007037398
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
