18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION).

Article 1er.A l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, sont apportées les modifications suivantes :

1°le mot "handicapés" est remplacé par les mots "personnes handicapées";

2°les mots "du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés" sont remplacés par les mots "de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)".

Art. 2.Dans les articles 1er et 2, § 1er, du même arrêté, les mots "du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés" sont remplacés par les mots "de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap"".

Art. 3.A l'article 5, § 3, du même arrêté, ajouté par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots "du Fonds" sont remplacés par les mots "de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "".

2°le nombre "24" est remplacé par le nombre "18";

3°le nombre "30" est remplacé par le nombre "24".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.