23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande - Autorité flamande
Publication: 28-8-2008
Numéro: 2008202931
Page: 45040
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2008
Texte modifié: 2001035937
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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