1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-3-2008
Numéro: 2008200916
Page: 17499
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-01/51
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-01-30/39, art. 79, 002; En vigueur : 30-03-2009>

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