1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2009 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-3-2008
- Numéro
- 2008200740
- Page
- 15482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-01/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2006036657
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,4°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
