18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Article 1er.Dans le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au tribunal de police de Bruges, sont remplacées comme suit :

     Chambre          Nombre                      Jours/heures
        -                -                             -
  Affaires penales
  6e chambre       1 par semaine   Jeudi a 9 h
  7e chambre       1 par semaine   Vendredi a 9 h
  8e chambre       1 par semaine   Mardi a 9 h
  9e chambre       1 par semaine   Mercredi a 9 h
  10e chambre      1 par semaine   Lundi a 9 h
  11e chambre      1 par semaine   Lundi a 9 h
       
  Affaires civiles
  1e chambre       1 par semaine   Lundi a 9 h (introductions et plaidoiries)
  2e chambre       1 par semaine   Mardi a 9 h (plaidoiries)
  3e chambre       1 par semaine   Mercredi a 9 h (plaidoiries)
  4e chambre       1 par semaine   Jeudi a 9 h (plaidoiries)
  4e chambre bis   1 par semaine   Vendredi a 9 h (plaidoiries)
  5e chambre       1 par semaine   Mardi a 10 h 30 m (plaidoiries)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.