Article 1er.Dans le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au tribunal de police de Bruges, sont remplacées comme suit :
Chambre Nombre Jours/heures
- - -
Affaires penales
6e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h
7e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h
8e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h
9e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h
10e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h
11e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h
Affaires civiles
1e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h (introductions et plaidoiries)
2e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h (plaidoiries)
3e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h (plaidoiries)
4e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h (plaidoiries)
4e chambre bis 1 par semaine Vendredi a 9 h (plaidoiries)
5e chambre 1 par semaine Mardi a 10 h 30 m (plaidoiries)Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN.