Texte 2009033013

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les qualifications en matière de promotion de la santé

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-3-2009
Numéro
2009033013
Page
22442
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-28/47
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret relatif à la promotion de la santé, modifié par le décret du 21 mars 2005, toute organisation ou organisme travaillant pour la promotion de la santé doit disposer de personnel pouvant faire état au moins d'un brevet d'infirmière ou d'un diplôme d'enseignement supérieur dans le domaine psycho-médico-social et possédant, de préférence, une formation complémentaire en santé publique, avec une spécialisation en promotion de la santé.

Art. 2.Le personnel visé à l'article 1er du présent arrêté, déjà occupé par une organisation ou un organisme travaillant dans la santé publique au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, mais ne disposant pas des qualifications mentionnées à l'article 1er, doit avoir terminé dans les deux ans de l'entrée en vigueur du présent arrêté une formation en matière de promotion de la santé, autorisée par le Service du Ministère compétent pour la promotion de la santé.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent décret.

Eupen, le 28 août 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.