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Lex Iterata
Texte 2008014328
28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25A de la ligne ferroviaire 54 Malines - bifurcation Heike - Saint-Nicolas à Puurs moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-11-2008
Numéro
2008014328
Page
61508
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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