Texte 2009200459

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-2-2009
Numéro
2009200459
Page
9122
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-14/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.720 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.789 sont transférés du programme 01 de la division organique 32 et du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 205 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 12, du programme 02 de la division organique 16, du programme 06 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EURO)

  Allocation de     Credit           Transfert          Credit
   base          initial apres                          ajuste
                    le 1er
                  feuilleton
                 d'ajustement
                 et arretes de
                 transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                      CE       CO       CE       CO       CE           CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 12 01.01.02    57.624      0        -     + 8.644  57.624        8.644
  DO 12 01.02.02    31.690      0        -     + 4.754  31.690        4.754
  DO 12 01.03.02       0      1.566   + 1.114   + 308    1.114        1.874
  DO 12 01.04.02       0      2.758   + 1.606  + 1.083   1.606        3.841
  DO 16 30.03.02       0       310       -      + 205      0           515
  DO 30 01.01.06      25      1.646      -     - 1.596    25           50
  DO 32 01.01.01    309.364  13.908   - 2.720 - 13.398  306.644        510

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 14 novembre 2008.

R. DEMOTTE

Mme M.-D. SIMONET.

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