Lex Iterata

Texte 2008027076

(2008-04-29) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine ci-dessous dénommé " Puits du Moulin ", sis sur le territoire de la commune d'Aywaille

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-6-2008
Numéro
2008027076
Page
29926
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex