9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4-6-2008
Numéro: 2008014134
Page: 28355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/45
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-2008
Texte modifié: 1954031505
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[Abrogé] <AR 2015-06-11/08, art. 1, 002; En vigueur : 23-06-2015>

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