26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008)

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

                                                   (en milliers d'euros)
  DE                                   VERS
  PR   AB    SORTE         MONTANT     PR   AB    SORTE         MONTANT
              DE CREDIT                            DE CREDIT
  CB   0140  CED             8 000     NE   5307  CND             8 000
             COD             8 000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 26 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE : tableau.

                                                   (en milliers d'euros)
  DE                                   VERS
  PR   AB    SORTE DE      MONTANT     PR   AB    SORTE DE      MONTANT
              CREDIT                               CREDIT
  CB   0140  CED             8 000     NE   5307  CND             8 000
             COD             8 000

Bruxelles, le 26 septembre 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008) du 26 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.