18 SEPTEMBRE 2008. - Règlement de la commission "Toezicht op de Scheldevaart" en matière de publicité en exécution de l'article 9 du traité entre la communauté flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique dans le bassin de l'Escaut (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 27-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008203450
- Page
- 50445
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
