18 SEPTEMBRE 2008. - Règlement de la commission "Toezicht op de Scheldevaart" en matière de publicité en exécution de l'article 9 du traité entre la communauté flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique dans le bassin de l'Escaut (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 27-10-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-9-2008
Numéro: 2008203450
Page: 50445
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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