12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) <AGF 2013-11-29/45, art. 6, 003; En vigueur : 14-02-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 18-07-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-2-2009
Numéro: 2009200620
Page: 15608
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/89
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-07-04/05, art. 15, 004; En vigueur : 28-07-2014>

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