12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) <AGF 2013-11-29/45, art. 6, 003; En vigueur : 14-02-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 18-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-2-2009
- Numéro
- 2009200620
- Page
- 15608
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/89
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-07-04/05, art. 15, 004; En vigueur : 28-07-2014>
