Texte 2008203219

20 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-9-2008
Numéro
2008203219
Page
47797
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-20/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200825-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 24 727 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9 891 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 350 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 340 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 12 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 31.01.01         -        -   + 12 477    + 4 991    12 477    4 991
  DO 11 31.02.01         -        -   + 12 250    + 4 900    12 250    4 900
  DO 11 31.03.12         -        -    + 2 750    + 1 100     2 750    1 100
  DO 11 31.11.12         -        -      + 600      + 240       600      240
  DO 32 01.01.01   587 880   29 805   - 28 077   - 11 231   559 803   18 574

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 20 mai 2008.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT

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