Texte 2008203430

11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-9-2008
Numéro
2008203430
Page
50361
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-11/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
1997027680
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Le paragraphe 1er de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, est supprimé.

Art. 3.Le quatrième alinéa de l'article 12bis du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : " Il définit les critères, modalités et périodicité d'évaluation de ces trois aspects ainsi que les dispositifs mis en place pour assurer la formation continuée du personnel éducatif de la catégorie II. Il identifie de surcroît les activités de formation permanente de deux jours au moins par an auxquelles sont tenus de participer les éducateurs chef de groupe, les sous-directeurs et directeurs. "

Art. 4.Le point 1° du paragraphe 3 de l'article 21 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" 1° A : prises en charge qui ne sont pas comptées parmi les prises en charge visées aux points B, C, D et visant à répondre aux besoins de bénéficiaires atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficiences intellectuelles légères, modérées ou sévères, sensorielles ou physiques qui nécessitent un accueil et/ou un hébergement; "

Art. 5.Au point 2 du point 2° du paragraphe 3 de l'article 21 du même arrêté, le corps de phrase " 2° atteints de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentant trois des caractéristiques suivantes : " est remplacé par le corps de phrase suivant :

" 2° atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentant trois des caractéristiques suivantes : "

Art. 6.Au point 3° du paragraphe 3 de l'article 21 du même arrêté, le corps de phrase " C : prise en charge visant à répondre aux besoins de bénéficiaires atteints de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et présentant au moins quatre des critères suivants, dont un au moins figure dans l'énumération sous 1° et les trois autres dans l'énumération sous 2° : " est remplacé par le corps de phrase suivant :

" C : prise en charge visant à répondre aux besoins de bénéficiaires atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et présentant au moins quatre des critères suivants, dont un au moins figure dans l'énumération sous 1° et les trois autres dans l'énumération sous 2°. "

Art. 7.Au chapitre II du titre III du même arrêté, il est ajouté une section 6 rédigée comme suit :

" Section 6. - La subvention spécifique en vue de compenser les dispositions de l'accord cadre tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon.

Art. 31quinquies. Une subvention spécifique est octroyée aux services pour leur permettre de financer les emplois compensatoires liés à l'attribution de trois jours de congés annuels supplémentaires à leur personnel. Les modalités de calcul de cette subvention sont définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon. "

Art. 8.L'article 31quater du chapitre III du Titre III du même arrêté devient l'article 32.

Art. 9.A l'article 49 du même arrêté, le corps de phrase " dont question à l'article 31, § 1er, alinéa 2, " est supprimé.

Art. 10.Le dernier alinéa de l'article 53 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Pour 2008, le coefficient d'adaptation visé à l'article 24, § 1er, 2, est fixé à 100 % ".

Art. 11.A l'alinéa 3 de l'article 74 du même arrêté, le corps de phrase " et des équipes éducatives " est supprimé.

Art. 12.Les articles 81ter et 81quater du même arrêté sont supprimés.

Art. 13.A l'article 88 du même arrêté, un quatrième alinéa est ajouté comme suit :

" A partir du 1er janvier 2008, le montant de la subvention visé à l'alinéa 1er est lié aux fluctuations de l'indice des prix (indice santé), conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix du Royaume de certaines dépenses du secteur public, et ce au prorata des mois concernés. "

Art. 14.Les articles 89, 89bis, 89ter, 89quater et 89octies du même arrêté sont supprimés.

Art. 15.A l'article 89nonies du même arrêté, les mots " annexe II " sont remplacés par les mots " annexe VI ".

Art. 16.L'article 89undecies est supprimé.

Art. 17.L'article 91 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 91. Les services résidentiels de nuit pour adultes qui, en 2007, bénéficiaient d'un montant attribué supérieur au montant théorique calculé pour 2007 sur base des dispositions de l'article 24, voient la différence entre ces deux montants additionnée à la subvention théorique 2008. "

Art. 18.L'article 92 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 92. Les membres du personnel engagés, au 1er janvier 2007, comme puéricultrices, aides familial(e)s et sanitaires, gardes-malades ou autres fonctions assimilées, éducateurs, chefs éducateurs, éducateurs chefs de groupe, sous-directeurs, directeurs et possédant, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice d'une de ces fonctions rencontrent la qualification exigée pour l'admissibilité des charges visée à l'annexe VI du même arrêté. "

Art. 19.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 20.L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Art. 21.Au point III de l'annexe VI du même arrêté, il est ajouté un § 3 rédigé comme suit :

" § 3. Le personnel de cadre est tenu, dans les quatre ans qui suivent le premier septembre qui suit leur engagement ou leur promotion, de satisfaire aux conditions suivantes :

Chef éducateur :

- avoir réussi un des modules de la formation " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence;

- avoir réussi l'unité de formation " Les stratégies de l'organisation " du post-graduat " cadre du secteur non-marchand " organisé par l'enseignement supérieur de promotion sociales.

Educateur chef de groupe :

- avoir réussi les 150 heures de la première année du cycle de formation en deux ans " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence.

Sous-directeur :

- avoir réussi les 150 heures de la première année du cycle de formation en deux ans " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence.

Directeur :

- avoir réussi les formations en deux années de 150 heures " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence; "

Art. 22.L'annexe X du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Art. 23.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Namur, le 11 septembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re. - QUALIFICATIONS EXIGEES DU PERSONNEL DES SERVICES POUR LA DETERMINATION DES SUBVENTIONS.

Educateur classe III.

Les porteurs d'un des titres suivants :

- diplôme ou certificat de fin d'études secondaires inférieures ou secondaires supérieures (formation générale ou technique);

- brevet ou certificat de fin d'études (terminées avec fruit) professionnelles secondaires supérieures;

- diplôme de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire qui ne permet pas d'accéder à la qualification d'éducateur classe 1;

Educateur classe II A.

1)Les porteurs d'un des diplômes ou certificats suivants :

- éducation de l'enfance (D3TQ);

- sciences sociales appliquées (D3TQ);

- techniques sociales (D3TQ);

- éducation physique et animation socio-culturelle (D3TQ);

- d'aspirant(e) en nursing (D3TQ);

- d'assistance en gériatrie (D3TQ);

- d'agent d'éducation (D3TQ);

- d'animateur (D3TQ);

- d'agent social (D3TQ);

- sciences sociales et éducatives (D3TTR);

- attestant la réussite d'une 7e année professionnelle (D37P) en puériculture, aide familial(e) et sanitaire, assistance en gériatrie;

- de fin d'études secondaires supérieures techniques à orientation pédagogique, sociale ou paramédicale;

2)Les porteurs d'un des brevets suivants :

- de puéricultrice (D3P) pour autant que ceux-ci s'occupent exclusivement d'enfants de 0 à 6 ans;

- d'infirmière.

Educateur classe II.

Uniquement les éducateurs de classe II déjà en service dans une institution agréée à la date du 1er janvier 1976 porteurs d'un des titres suivants :

- diplôme ou certificat d'une école ou d'un cours technique secondaire supérieur à orientation pédagogique, psychologique ou sociale;

- brevet d'infirmier(e) ou de puéricultrice pour autant que ceux-ci s'occupent d'enfants de 0 à 6 ans;

- diplôme, certificat ou titre assimilé au moins du niveau de l'enseignement normal primaire, pour autant que leurs titulaires s'occupent d'enfants de 3 à 6 ans;

- diplôme de l'enseignement normal gardien.

Educateur classe Ire.

Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, à orientation pédagogique, psychologique, sociale ou paramédicale, à l'exclusion du diplôme de bibliothécaire-documentaliste et du diplôme ou certificat d'aptitude pédagogique.

Chef éducateur.

Les éducateurs classe Ire qui justifient au moins d'une année de service en qualité d'éducateur classe Ire.

Educateur chef-de groupe.

Les éducateurs classe Ire qui justifient au moins de trois années de service en qualité d'éducateur classe Ire.

Sous-directeurs classe Ire.

a. Sous-directeur classe Ire assurant une fonction pédagogique.

Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, à orientation pédagogique, psychologique, sociale ou paramédicale et qui justifient d'une expérience d'au moins trois années de service dans une fonction éducative, sociale, pédagogique, psychologique ou paramédicale exercée dans le secteur de l'aide aux personnes.

b. Sous-directeur classe Ire assurant une fonction administrative.

Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, à orientation juridique, économique, administrative ou comptable et qui justifient d'une expérience d'au moins trois années de service dans une fonction administrative ou comptable.

Directeurs classe Ire.

Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, à orientation pédagogique, psychologique, sociale ou paramédicale et qui justifient d'une expérience d'au moins trois années de service dans une fonction éducative, sociale, pédagogique, psychologique ou paramédicale exercée dans le secteur de l'aide aux personnes.

Toutefois, le Comité de Gestion de l'Agence peut décider de reconnaître la qualité de directeur à la personne que le gestionnaire désigne comme tel et qui possède un diplôme ou un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire d'une autre orientation que celles visées ci-dessus.

Commis.

Les porteurs d'un des titres suivants :

- Diplôme ou certificat de fin d'études secondaires inférieures (formation générale ou technique).

- Brevet ou certificat de fin d'études de l'enseignement professionnel secondaire inférieur délivré après une quatrième année de finalité ou agréé après une cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation dans une section " Travaux de bureau " délivré par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat.

Commis-sténodactylographe.

Les porteurs d'un titre requis pour la fonction de commis et un certificat ou diplôme attestant de la connaissance de la sténodactylographie.

Rédacteur.

Les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures (formation générale ou technique), dans la mesure où la formation reçue correspond avec les exigences normales de la fonction.

Econome.

Les porteurs d'un diplôme ou certificat permettant l'accès à la formation de rédacteur.

Comptable 2e classe.

Les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures (formation générale ou technique) à orientation commerciale.

Comptable 1re classe.

Les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur à orientation économique dont la qualification est en relation avec les exigences normales de la fonction.

Les porteurs du diplôme de la Chambre belge des Comptables.

Personnel ouvrier catégorie I.

Les manoeuvres, nettoyeurs, domestiques, veilleurs de nuit, concierges, ouvriers agricoles non qualifiés.

Personnel ouvrier catégorie II.

Les blanchisseuses, ouvriers de laboratoire, repasseuses, lingères, portiers, aides d'ouvrier qualifié pour autant que l'ouvrier qualifié soit existant dans le service.

Personnel ouvrier catégorie III.

Les ouvriers qualifiés qui ne sont pas porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études établissant leur qualification.

Personnel ouvrier catégorie IV.

Les ouvriers qualifiés porteurs d'un diplôme ou certificat délivré par une école ou un établissement d'enseignement et établissant une qualification telle que cordonnier, jardinier, mécanicien, plombier d'installations sanitaires, ébéniste, menuisier, électricien, cuisinier.

Personnel ouvrier catégorie V.

Les ouvriers possédant la qualification requise des ouvriers catégorie IV et ayant la responsabilité d'une équipe homogène d'au moins cinq ouvriers.

Infirmier(ère) breveté(e).

Les titulaires du brevet d'infirmier(ère).

Infirmier(ère) gradué(e).

Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Diététicien(ne).

Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Gradué ou régent à orientation économique, juridique, administrative, ou informatique.

Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Copiste (Braille) 2e classe.

Les porteurs d'un diplôme, certificat ou brevet permettant l'accès à la fonction de commis.

Copiste (Braille) 1re classe.

Les porteurs d'un diplôme ou certificat permettant l'accès à la fonction de rédacteur.

Médecin généraliste.

Les porteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchement.

Médecin spécialiste.

Les porteurs d'un titre de qualification requis pour l'exercice de la fonction de médecin généraliste ainsi qu'un titre de spécification requis suite à l'avis émis par la Commission d'Agréation des médecins spécialistes.

Licencié en psychologie, psycho-pédagogie, pédagogie, kinésithérapie ou logopédie.

Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres requis pour l'exercice de ces fonctions.

Licencié à orientation économique, juridique, administrative, ou informatique.

Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres.

Assistant en psychologie.

Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Ergothérapeute, kinésithérapeute, logopède.

Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres.

Rééducateur en psychomotricité.

Les porteurs du titre octroyant cette spécialisation.

Assistant, auxiliaire, ou conseiller social.

Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres.

Infirmier(ère) gradué(e) social(e).

Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Bricoleur en appareillage A3.

Les porteurs du diplôme ou certificat de qualification de quatrième année de l'enseignement secondaire technique de qualification.

Technicien en électronique A1 ou A2.

Les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres.

Puéricultrice, aide familial(e) et sanitaire, garde-malade ou autres fonctions assimilées.

Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat :

- de puéricultrice (D3P);

- d'aide familial(e) et sanitaire (D3P);

- de moniteur(trice) pour collectivités d'enfants (D3P);

- d'aide seniors;

- d'auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivité correspondant au certificat de qualification d'auxiliaire familial(e) et sanitaire délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice;

Aide de laboratoire clinique A3.

Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.

Namur, le 11 septembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT

Art. N2.Annexe 2.

§ 1er. Liste des subsides par prise en charge.

a. Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM < ou = 60.

Service résidentiel pour Jeunes.

EN EUR
Scol + 75Art 29bis SScol 50 à 75Scol 25 à 50Scol - 25
Déf. intel. lég.27 101,2026 442,9526 111,8822 820,65
Déf. intel. mod.31 699,4730 908,7930 511,5126 558,13
Déf. intel. sév. alité37 184,9036 148,8435 630,8130 454,42
Déf. int. sév. non al.37 685,7836 649,7236 131,7030 955,30
Déf. intel. prof. alité37 184,9036 148,8435 630,8130 454,42
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.37 685,7836 649,7236 131,7030 955,30
Troubles caract.37 354,0236 364,7035 866,1530 915,66
Av/Ambl. - 12 ans37 354,0236 364,7035 866,1530 915,66
Av/Ambl. 12 ans et +29 615,3728 957,1328 626,0525 334,82
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.47 608,6046 292,1145 633,8639 047,49
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.35 887,2435 096,5634 699,2830 745,90
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.39 295,8438 259,7837 741,7532 565,36
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.34 935,6434 109,9133 697,0429 560,60
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.52 477,0051 098,1950 412,6743 526,40
Affection chron. non-contagieuse33 769,0832 978,4032 581,1228 627,74
Autisme37 354,0236 364,7035 866,1530 915,66
Lésion cérébrale congénitale ou acquise52 477,0051 098,1950 412,6743 526,40

EN EUR
N Scol + 75Art 29bis NSN Scol 50 à 75N Scol 25 à 50N Scol - 25
Déf. intel. lég.27 101,2026 442,9526 111,8822 820,65
Déf. intel. mod.35 660,6334 869,9634 472,6730 511,51
Déf. intel. sév. alité43 100,9042 068,7441 554,6136 389,90
Déf. int. sév. non al.43 601,7942 569,6342 055,4936 890,78
Déf. intel. prof. alité43 100,9042 068,7441 554,6136 389,90
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.43 601,7942 569,6342 055,4936 890,78
Troubles caract.42 288,9341 299,6140 804,9535 866,15
Av/Ambl. - 12 ans42 288,9341 299,6140 804,9535 866,15
Av/Ambl. 12 ans et +32 918,2932 260,0531 928,9828 626,05
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.54 202,7652 882,3752 224,1245 633,86
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.39 848,4139 057,7338 660,4434 699,28
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.44 452,7643 420,6042 906,4637 741,75
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.39 079,8738 250,2437 837,3833 697,04
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.59 367,1757 992,2557 302,8550 412,67
Affection chron. non-contagieuse37 730,2536 939,5736 542,2932 581,12
Autisme42 288,9341 299,6140 804,9535 866,15
Lésion cérébrale congénitale ou acquise59 367,1757 992,2557 302,8550 412,67

Service résidentiel pour Adultes.

+ 7550 à 7525 à 50- 25
En EUR
A37.800,9437.034,6836.647,7532.801,25
B39.733,6438.925,6438.523,5434.491,17
C48.351,9847.293,6346.766,3541.482,15
Article 29bis48.351,9848.351,9848.351,9848.351,98

Service résidentiel de Nuit pour Adultes.

En EUR
A17.332,15
B17.904,92
C et Article 29bis18.553,41
D25.346,08

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes.

En EUR
Déficience intellectuelle légère10.556,47
Déficience intellectuelle modérée12.263,60
Déficience intellectuelle sévère12.263,60
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.17.528,03
Def. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +.15.650,34
Troubles caractériels.16.080,60
Av/Ambl. - 12 ans13.533,79
Av/Ambl. 12 ans et +11.809,22
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.16.855,18
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.13.203,91
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.17.042,84
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.15.827,07
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.23.113,41
Autisme16.080,60
Lésion cérébrale congénitale ou acquise23.113,41

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes non scolarisables.

En EUR
Déficience intellectuelle légère13.341,65
Déficience intellectuelle modérée15.823,80
Déficience intellectuelle sévère15.823,80
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.23.611,65
Déf. int. prof.+ troubles envahissant du dév. 6 ans et +.20.836,08
Troubles caractériels.24.334,22
Av/Ambl. - 12 ans17.688,11
Av/Ambl. 12 ans et +15.141,74
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.22.506,54
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.17.167,11
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.22.797,63
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.20.997,36
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.31.585,05
Autisme24.334,22
Lésion cérébrale congénitale ou acquise31.585,05

Service d'Accueil de Jour pour Adultes.

En EUR
A16.735,47
B16.935,68
C et Article 29bis23.865,07

Service de Placement familial.

En EUR
7.213,78

Service Résidentiel de Transition.

En EUR
12.500,76

b. Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM > 60.

Service Résidentiel pour Jeunes.

Scol + 75Scol 50 à 75Scol 25 à 50Scol - 25
EN EUR
Déf. intel. lég.25.632,3924.974,1424.643,0721.351,84
Déf. intel. mod.30.230,6629.439,9829.042,7025.089,32
Déf. intel. sév. alité35.716,0934.680,0334.162,0028.985,61
Déf. int. sév. non al.36.216,9735.180,9234.662,8929.486,49
Déf. intel. prof. alité35.716,0934.680,0334.162,0028.985,61
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.36.216,9735.180,9234.662,8929.486,49
Troubles caract.35.885,2134.895,9034.397,3429.446,85
Av/Ambl. - 12 ans35.885,2134.895,9034.397,3429.446,85
Av/Ambl. 12 ans et +28.146,5627.488,3227.157,2523.866,01
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.46.139,7944.823,3044.165,0537.578,68
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.34.418,4333.627,7533.230,4729.277,09
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.37.827,0336.790,9736.272,9431.096,55
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.33.466,8332.641,1032.228,2328.091,79
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.51.008,1949.629,3848.943,8642.057,59
Affection chron. non-contagieuse32.300,2731.509,5931.112,3127.158,93
Autisme35.885,2134.895,9034.397,3429.446,85
Lésion cérébrale congénitale ou acquise51.008,1949.629,3848.943,8642.057,59

N Scol + 75N Scol 50 à 75N Scol 25 à 50N Scol - 25
EN EUR
Déf. intel. lég.25.632,3924.974,1424.643,0721.351,84
Déf. intel. mod.34.191,8333.401,1533.003,8629.042,70
Déf. intel. sév. alité41.632,0940.599,9340.085,8034.921,09
Déf. int. sév. non al.42.132,9841.100,8240.586,6835.421,97
Déf. intel. prof. alité41.632,0940.599,9340.085,8034.921,09
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.42.132,9841.100,8240.586,6835.421,97
Troubles caract.40.820,1239.830,8039.336,1434.397,34
Av/Ambl. - 12 ans40.820,1239.830,8039.336,1434.397,34
Av/Ambl. 12 ans et +31.449,4930.791,2430.460,1727.157,25
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.52.733,9551.413,5650.755,3144.165,05
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.38.379,6037.588,9237.191,6433.230,47
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.42.983,9541.951,7941.437,6536.272,94
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.37.611,0636.781,4336.368,5732.228,23
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.57.898,3656.523,4555.834,0448.943,86
Affection chron. non-contagieuse36.261,4435.470,7635.073,4831.112,31
Autisme40.820,1239.830,8039.336,1434.397,34
Lésion cérébrale congénitale ou acquise57.898,3656.523,4555.834,0448.943,86

Service résidentiel pour Adultes.

+ 7550 à 7525 à 50- 25
EN EUR
A36.332,1335.565,8735.178,9431.332,44
B38.264,8337.456,8337.054,7333.022,36
C46.883,1845.824,8245.297,5440.013,34

Service résidentiel de Nuit pour Adultes.

EN EUR
A15.863,34
B16.436,11
C17.084,60
D23.877,27

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes.

En EUR
Déficience intellectuelle légère9.543,20
Déficience intellectuelle modérée11.250,33
Déficience intellectuelle sévère11.250,33
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.16.514,77
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +.14.637,08
Troubles caractériels.15.067,34
Av/Ambl. - 12 ans12.520,52
Av/Ambl. 12 ans et +10.795,96
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.15.841,92
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.12.190,65
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.16.029,58
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.14.813,81
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.22.100,14
Autisme15.067,34
Lésion cérébrale congénitale ou acquise22.100,14

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes non scolarisables.

En EUR
Déficience intellectuelle légère11.953,43
Déficience intellectuelle modérée14.435,58
Déficience intellectuelle sévère14.435,58
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.22.223,43
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +.19.447,87
Troubles caractériels.22.946,00
Av/Ambl. - 12 ans16.299,90
Av/Ambl. 12 ans et +13.753,52
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.21.118,33
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.15.778,89
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.21.409,42
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.19.609,14
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.30.196,83
Autisme22.946,00
Lésion cérébrale congénitale ou acquise30.196,83

Service d'Accueil de Jour pour Adultes.

En EUR
A15.347,25
B15.547,46
C22.476,85

Service de Placement familial.

EN EUR
7.213,78

Service résidentiel de Transition.

EN.EUR
12.500,76

c. Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM < ou = 60.

Service résidentiel pour Jeunes.

Scol + 75Scol 50 à 75Scol 25 à 50Scol - 25
EN EUR
Déf. intel. lég.25.683,6725.075,6324.769,8121.729,63
Déf. intel. mod.29.945,4129.215,0528.848,0725.196,24
Déf. intel. sév. alité35.016,5434.059,5133.581,0028.799,45
Déf. int. sév. non al.35.480,1234.523,0934.044,5729.263,02
Déf. intel. prof. alité35.016,5434.059,5133.581,0028.799,45
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dev.35.480,1234.523,0934.044,5729.263,02
Troubles caract.35.184,0234.270,1633.809,6429.236,76
Av/Ambl. - 12 ans35.184,0234.270,1633.809,6429.236,76
Av/Ambl. 12 ans et +28.034,5127.426,4727.120,6524.080,47
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.44.702,7943.486,7142.878,6736.794,70
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.33.874,8133.144,4532.777,4729.125,64
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.36.997,2536.040,2235.561,7130.780,16
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.32.969,8032.207,0631.825,6928.004,76
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.49.250,9247.977,2847.344,0540.983,05
Affection chron. non-contagieuse31.892,2331.161,8730.794,8927.143,06
Autisme35.184,0234.270,1633.809,6429.236,76
Lésion cérébrale congénitale ou acquise49.250,9247.977,2847.344,0540.983,05

N Scol + 75N Scol 50 à 75N Scol 25 à 50N Scol - 25
En EUR
Déf. intel. lég.25.683,6725.075,6324.769,8121.729,63
Déf. intel. mod.33.604,4332.874,0732.507,0928.848,07
Déf. intel. sév. alité40.492,3639.538,9339.064,0134.293,25
Déf. int. sév. non al.40.955,9340.002,5039.527,5834.756,83
Déf. intel. prof. alité40.492,3639.538,9339.064,0134.293,25
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.40.955,9340.002,5039.527,5834.756,83
Troubles caract.39.742,5038.828,6538.371,7233.809,64
Av/Ambl. - 12 ans39.742,5038.828,6538.371,7233.809,64
Av/Ambl. 12 ans et +31.085,4930.477,4530.171,6427.120,65
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.50.793,9649.574,2848.966,2542.878,67
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.37.533,8336.803,4736.436,4932.777,47
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.41.760,8140.807,3840.332,4635.561,71
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.36.797,9236.031,5835.650,2131.825,69
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.55.615,5354.345,4853.708,6647.344,05
Affection chron. non-contagieuse35.551,2534.820,8934.453,9130.794,89
Autisme39.742,5038.828,6538.371,7233.809,64
Lésion cérébrale congénitale ou acquise55.615,5354.345,4853.708,6647.344,05

Service résidentiel pour Adultes.

+ 7550 à 7525à 50- 25
EN EUR
A35.584,9234.876,4734.518,7330.962,42
B37.373,0536.626,0136.254,2532.526,08
C45.412,3344.433,8243.946,3239.060,77

Service résidentiel de Nuit pour Adultes.

En EUR
A16.627,83
B17.156,96
C17.756,07
D24.031,34

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes.

EN EUR
Déficience intellectuelle légère10.109,23
Déficience intellectuelle modérée11.693,14
Déficience intellectuelle sévère11.693,14
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.16.547,47
Def. int. prof.+ troubles envahissant du dév. 6 ans et +.14.816,02
Troubles caractériels.15.224,03
Av/Ambl. - 12 ans12.867,66
Av/Ambl. 12 ans et +11.277,36
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.15.955,99
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.12.573,07
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.16.127,28
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.15.006,25
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.21.776,43
Autisme15.224,03
Lésion cérébrale congénitale ou acquise21.776,43

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes non scolarisables.

EN EUR
Déficience intellectuelle légère12.726,06
Déficience intellectuelle modérée15.027,42
Déficience intellectuelle sévère15.027,42
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.22.200,03
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +.19.643,61
Troubles caractériels.22.882,57
Av/Ambl. - 12 ans16.749,59
Av/Ambl. 12 ans et +14.404,10
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.21.226,98
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.16.284,46
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.21.492,16
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.19.834,20
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.29.664,88
Autisme22.882,57
Lésion cérébrale congénitale ou acquise29.664,88

Service d'Accueil de Jour pour Adultes.

EN EUR
A15.856,12
B16.040,56
C22.511,51

Service de Placement familial.

EN EUR
6.833,86

Service résidentiel de Transition.

EN EUR
11.732,43

d. Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM > 60.

Service résidentiel pour Jeunes.

Scol + 75Scol 50 à 75Scol 25 à 50Scol - 25
EN EUR
Déf. intel. lég.24.249,0623.641,0223.335,2020.295,02
Déf. intel. mod.28.510,8027.780,4427.413,4623.761,63
Déf. intel. sév. alité33.581,9432.624,9132.146,3927.364,84
Déf. int. sév. non al.34.045,5133.088,4832.609,9627.828,41
Déf. int. prof. alité33.581,9432.624,9132.146,3927.364,84
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.34.045,5133.088,4832.609,9627.828,41
Troubles caract.33.749,4132.835,5532.375,0327.802,15
Av/Ambl. - 12 ans33.749,4132.835,5532.375,0327.802,15
Av/Ambl. 12 ans et +26.599,9025.991,8625.686,0522.645,86
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.43.268,1842.052,1041.444,0735.360,09
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.32.440,2031.709,8431.342,8627.691,03
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.35.562,6434.605,6134.127,1029.345,55
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.31.535,1930.772,4530.391,0826.570,15
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.47.816,3146.542,6745.909,4539.548,44
Affection chron. non-contagieuse30.457,6229.727,2629.360,2825.708,45
Autisme33.749,4132.835,5532.375,0327.802,15
Lésion cérébrale congénitale ou acquise47.816,3146.542,6745.909,4539.548,44

N Scol + 75N Scol 50 à 75N Scol 25 à 50N Scol - 25
EN EUR
Déf. intel. lég.24.249,0623.641,0223.335,2020.295,02
Déf. intel. mod.32.169,8231.439,4631.072,4827.413,46
Déf. intel. sév. alité39.057,7538.104,3237.629,4032.858,64
Déf. int. sév. non al.39.521,3238.567,8938.092,9733.322,22
Déf. int. prof. alité39.057,7538.104,3237.629,4032.858,64
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dev.39.521,3238.567,8938.092,9733.322,22
Troubles caract.38.307,8937.394,0436.937,1132.375,03
Av/Ambl. - 12 ans38.307,8937.394,0436.937,1132.375,03
Av/Ambl. 12 ans et +29.650,8829.042,8428.737,0325.686,05
Sourds, troubles grav. de l`ouie de - 8 ans.49.359,3548.139,6847.531,6441.444,07
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.36.099,2235.368,8635.001,8831.342,86
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.40.326,2039.372,7738.897,8534.127,10
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.35.363,3134.596,9734.215,6030.391,08
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.54.180,9252.910,8752.274,0545.909,45
Affection chron. non-contagieuse34.116,6433.386,2833.019,3029.360,28
Autisme38.307,8937.394,0436.937,1132.375,03
Lésion cérébrale congénitale ou acquise54.180,9252.910,8752.274,0545.909,45

Service résidentiel pour Adultes.

+ 7550 à 7525 à 50- 25
EN EUR
A34.150,3133.441,8633.084,1229.527,81
B35.938,4435.191,4034.819,6431.091,47
C43.977,7242.999,2142.511,7137.626,16

Service résidentiel de Nuit pour Adultes.

EN EUR
A15.193,22
B15.722,36
C16.321,46
D22.596,73

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes.

EN EUR
Déficience intellectuelle légère9.121,42
Déficience intellectuelle modérée10.705,33
Déficience intellectuelle sévère10.705,33
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.15.559,66
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +.13.828,21
Troubles caractériels.14.236,21
Av/Ambl. - 12 ans11.879,85
Av/Ambl. 12 ans et +10.289,55
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.14.968,18
Sourds, troubles grav. de l`ouie de 8 ans et +.11.585,26
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.15.139,47
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.14.018,44
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.20.788,62
Autisme14.236,21
Lésion cérébrale congénitale ou acquise20788,62

Service d'Accueil de Jour pour Jeunes non scolarisables.

EN EUR
Déficience intellectuelle légère11.367,90
Déficience intellectuelle modérée13.669,26
Déficience intellectuelle sévère13.669,26
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. - 6 ans.20.841,87
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév. 6 ans et +.18.285,45
Troubles caractériels.21.524,41
Av/Ambl. - 12 ans15.391,43
Av/Ambl. 12 ans et +13.045,95
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.19.868,82
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.14.926,30
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.20.134,00
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.18.476,04
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.28.306,72
Autisme21.524,41
Lésion cérébrale congénitale ou acquise28.306,72

Service d'Accueil de Jour pour Adultes.

EN EUR
A14.497,96
B14.682,40
C21.153,36

Service de Placement familial.

EN EUR
6.833,86

Service résidentiel de Transition.

EN EUR
11.732,43

§ 2. Les subventions par prise en charge qui figurent au § 1er, de la présente annexe ont été calculés par addition des montants suivants :

a. Pour les services autres que les services de placement familial et les services résidentiels de transition.

Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) :

2 767,31 euro en service résidentiel < ou = 60 prises en charge;

2 752,78 euro en service résidentiel > 60 prises en charge;

1 361,51 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec une OM < ou = 60 prises en charge;

1 284,21 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec une OM > 60 prises en charge;

1 038,99 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM < ou = 60 prises en charge;

1 027,37 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM > 60 prises en charge.

Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif) :

Pour les services gérés par un pouvoir organisateur privé :

7 355,62 euro en service résidentiel < ou = 60 prises en charge;

5 901,34 euro en service résidentiel > 60 prises en charge;

5 164,59 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec une OM < ou = 60 prises en charge;

3 853,67 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec une OM > 60 prises en charge;

4 855,31 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une O M < ou = 60 prises en charge;

3 853,67 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM > 60 prises en charge.

Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de subventionnement figurant à l'annexe XIII par les barèmes moyens suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :

23 803,46 euro pour le personnel administratif;

29 564,88 euro pour les comptables;

22 326,36 euro pour les ouvriers;

31 149,05 euro pour les assistants sociaux;

36 553,79 euro pour les directeurs dans les services dont l'OMR est < ou = à 60;

44 477,35 euro pour les directeurs dans les services dont l'OMR est > à 60.

La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :

55,66 % en service résidentiel;

51,89 % en service d'accueil de jour.

Pour les services gérés par un pouvoir organisateur public :

7 200,42 euro en service résidentiel < ou = 60 prises en charge;

5 780,34 euro en service résidentiel > 60 prises en charge;

5 054,98 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec une OM < ou = 60 prises en charge;

3 774,12 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec une OM > 60 prises en charge;

4 750,31 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM < ou = 60 prises en charge;

3 774,12 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM > 60 prises en charge.

Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de subventionnement figurant à l'annexe XIII par les barèmes moyens suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :

22 398,63 euro pour le personnel administratif;

28 807,05 euro pour les comptables;

21 839,43 euro pour les ouvriers;

30 812,19 euro pour les assistants sociaux;

35 414,37 euro pour les directeurs dans les services dont l'OMR est < ou = à 60;

43 380,28 euro pour les directeurs dans les services dont l'OMR est > à 60.

La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :

55,66 % en service résidentiel;

51,89 % en service d'accueil de jour.

Montant n° 3 (représentant une moyenne des charges de personnel éducatif) :

Pour les services gérés par un pouvoir organisateur privé :

Selon le type de prises en charge, les coefficients de subventionnement prévu au point a) de l'annexe XIV sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :

32 634,60 euro pour les psychologues, paramédicaux et personnel spécial;

30 846,21 euro pour les éducateurs Cl1, 2A et chef éduc.;

23 233,95 euro pour les éducateurs Cl EB, Cl 3, puéricultrices et assimilés;

34 845,94 euro pour les éducateurs chef de groupe.

Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 26 du présent arrêté.

La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :

59,36 % en service résidentiel;

51,89 % en service d'accueil de jour.

Pour les services gérés par un pouvoir organisateur public :

Selon le type de prises en charge, les coefficients de subventionnement prévu au point a) de l'annexe XIV sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :

32 297,23 euro pour les psychologues, paramédicaux et personnel spécial;

30 018,67 euro pour les éducateurs Cl1, 2A et chef éduc.;

22 852,99 euro pour les éducateurs Cl EB, Cl 3, puéricultrices et assimilés;

34 015,30 euro pour les éducateurs chef de groupe.

Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 26 du présent arrêté.

La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :

51,09 % en service résidentiel;

43,62 % en service d'accueil de jour.

Pour l'ensemble des services :

On applique ensuite le coefficient suivant compte tenu des disponibilités budgétaires :

82 % en service résidentiel pour jeunes;

100 % en service résidentiel de nuit pour adultes;

82 % en service résidentiel pour adultes;

70 % en service d'accueil de jour pour jeunes;

100 % en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés;

85 % en service d'accueil de jour pour adultes.

D'autre part, la répartition implicite de l'encadrement entre les éducateurs de " catégorie I " et de la " catégorie II " prévue par les coefficients du point a) de l'annexe XIV est réajustée annuellement par l'Agence.

Cette répartition rend compte de la moyenne par catégorie d'institutions constatée durant l'année de référence soit :

76,13 %EDUC. I/23,87 %EDUC. IIen service résidentiel pour adultes
84,99 %EDUC. I/15,01 %EDUC. IIen service résidentiel de nuit pour adultes
86,34 %EDUC. I/13,66 %EDUC. IIen service résidentiel pour jeunes
76,23 %EDUC. I/23,77 %EDUC. IIen service d`accueil de jour pour jeunes
90,34 %EDUC. I/9,66 %EDUC. IIen service d`accueil de jour pour jeunes non scolarisables
86,54 %EDUC. I/13,46 %EDUC. IIen service d`accueil de jour pour adultes

b. Pour les services de placement familial.

Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) :

1 396,24 euro.

Montant n°2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif et éducatif) :

Les coefficients de subventionnement prévus au point b) de l'annexe XIV sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :

Pour les institutions privées :

31 149,05 euro pour la fonction de directeur;

31 149,05 euro pour la fonction d'assistant social et/ou éducateur (minimum cl. 2A);

32 634,90 euro pour les psychologues et/ou paramédicaux;

22 628,14 euro pour la fonction de commis.

Pour les institutions publiques :

30 812,19 euro pour la fonction de directeur;

30 812,19 euro pour la fonction d'assistant social et/ou éducateur (minimum cl. 2A);

32 297,23 euro pour les psychologues et/ou paramédicaux;

22 217,28 euro pour la fonction de commis.

Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 26 du présent arrêté.

La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :

51,89 % pour les institutions privées;

43,62 % pour les institutions publiques.

c. Pour les services résidentiels de transition.

Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) :

361,19 euro;

Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif et éducatif) :

Les coefficients de subventionnement prévus au point b) de l'annexe XIV sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :

31 149,05 euro pour les institutions privées;

30 812,19 euro pour les institutions publiques.

Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 26 du présent arrêté.

La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :

55,89 % pour les institutions privées;

47,62 % pour les institutions publiques.

Vu pour être annexé à arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.

Namur, le 11 septembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT

Art. N3.Annexe 3.

Quotas minimum de personnel éducatif à respecter en fonction de l'OMR.

a)Quotas minimum de personnel éducatif à respecter par bénéficiaire en fonction de l'OMR.

SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES

S + 75S + 50 à 75S 25 à 50S - 25
Déf. intel. lég.0,33390,32080,31420,2483
Déf. intel. mod.0,42180,40600,39810,3190
Déf. intel. sév. alité0,53110,51040,50010,3966
Déf. int. sév. non al.0,53970,51900,50860,4051
Déf. int. prof. alité0,53110,51040,50010,3966
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.0,53970,51900,50860,4051
Troubles caract.0,53200,51220,50230,4033
Autisme0,53200,51220,50230,4033
Av/Ambl. - 12 ans0,53200,51220,50230,4033
Av/Ambl. 12 ans et +0,37910,36590,35940,2935
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.0,73170,70530,69210,5604
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.0,49830,48250,47460,3955
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.0,56970,54900,53870,4352
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.0,48230,46570,45750,3748
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.0,82280,79520,78150,6437
Lésion cérébrale congénitale ou acquise0,82280,79520,78150,6437
Affection chron. non-contagieuse0,46000,44420,43630,3572

SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES

NS + 75NS + 50 à 75NS 25 à 50NS - 25
Déf. intel. lég.0,33390,32080,31420,2483
Déf. intel. mod.0,50110,48520,47730,3981
Déf. intel. sév. alité0,64820,62750,61720,5139
Déf. int. sév. non al.0,65670,63610,62570,5225
Déf. int. prof. alité0,64820,62750,61720,5139
Déf. int. prof. non al. + troubles envahissant. du dév.0,65670,63610,62570,5225
Troubles caract.0,63070,61100,60110,5023
Autisme0,63070,61100,60110,5023
Av/Ambl. - 12 ans0,63070,61100,60110,5023
Av/Ambl. 12 ans et +0,44520,43200,42540,3594
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de - 8 ans.0,86350,83710,82390,6921
Sourds, troubles grav. de l`ouïe de 8 ans et +.0,57760,56170,55380,4746
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 ans.0,67290,65230,64190,5387
Troubles mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 ans et +.0,56520,54860,54030,4575
Paralysie cérébrale, sclér. en plaque, spinabif., myopathie, neurop.0,96060,93300,91930,7815
Lésion cérébrale congénitale ou acquise0,96060,93300,91930,7815
Affection chron. non-contagieuse0,53930,52350,51550,4363

SERVICES RESIDENTIELS POUR ADULTES

+ 75+ 50 à 7525 à 50- 25
A0,55890,54310,53520,4562
B0,59810,58160,57330,4905
C0,76310,74140,73060,6221

SERVICES RESIDENTIELS DE NUIT POUR ADULTES

A0,1447
B0,1562
C0,1692
D0,3055

S
Déficience intellectuelle légère0,0961
Déficience intellectuelle modérée0,1305
Déficience intellectuelle sévère0,1305
Déf. int. prof. + tr. env. du dév. - 6 a.0,2432
Déf. int. prof. + tr. env. du dév. + 6 a.0,2032
Troubles caractériels.0,2105
Autisme0,2105
Av/Ambl. - 12 ans0,1570
Av/Ambl. 12 ans et +0,1204
Sourds, tr. grav. de l'ouïe de - 8 ans.0,2239
Sourds, tr. grav. de l'ouïe de 8 ans et +.0,1486
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. - 8 a. (A)0,2287
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. 8 a. et + (A).0,2026
Par. cérébr., sclér. en pl., spinabif., etc. (B)0,3501
Lésion cérébrale congénitale ou acquise0,3501

SERVICES DACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON-SCOLARISES

Déficience intellectuelle légère0,1373
Déficience intellectuelle modérée0,1865
Déficience intellectuelle sévère0,1865
Déf. int. prof. + tr. env. du dév. - 6 a.0,3474
Déf. int. prof. + tr. env. du dév. + 6 a.0,2902
Troubles caractériels.0,3610
Autisme0,3610
Av/Ambl. - 12 ans0,2243
Av/Ambl. 12 ans et +0,1720
Sourds, tr. grav. de l`ouïe de - 8 ans.0,3199
Sourds, tr. grav. de l`ouïe de 8 ans et +.0,2122
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. - 8 a. (A)0,3267
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. 8 a. et + (A).0,2894
Par. cérébr., sclér. en pl., spinabif., etc. (B)0,5001
Lésion cérébrale congénitale ou acquise0,5001

SERVICES DACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES

A0,2077
B0,2119
C0,3463

On entend par " personnel éducatif ", l'ensemble des psychologues, paramédicaux, personnel spécial, éducateurs des catégories Ire et II et éducateurs chefs de groupe tels qu'ils sont repris à l'annexe VII, dont la qualification correspond aux exigences de la fonction reprises à l'annexe II, quel que soit leur statut même si leurs prestations sont effectuées par l'intermédiaire d'une société de services.

Sur présentation d'un dossier et avis favorable de l'Agence sur base d'une inspection, peuvent être assimilés à du " personnel éducatif ", les membres du personnel dont les qualifications correspondent aux fonctions du " personnel non-éducatif " tel qu'il est défini à l'annexe IX, mais dont les prestations relèvent de l'encadrement des personnes handicapées à des fins spécifiques en correspondance directe avec les activités éducatives décrites dans le projet de service visé à l'annexe Ire.

b)Quotas de personnel à respecter en fonction de l'OMR, dans les services de placement familial :

0,1205.

c)Quotas minimum de personnel à respecter en fonction de l'OMR, dans les services résidentiels de transition :

0,2375.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.

Namur, le 11 septembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT.

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