Lex Iterata

Texte 2008000831

(2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos. 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2008
Numéro
2008000831
Page
55698
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex