Texte 2009200476
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 50.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 02 de la division organique 50 et du programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement et
arrete de
reallocation CND
DO 50 12.12.02 5 275 + 300 5 575
DO 53 12.03.04 1 289 - 300 989
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 décembre 2008.
M. DAERDEN.