30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-11-2008
- Numéro
- 2008014332
- Page
- 62582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2008
- Texte modifié
- 20010141512004014034
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-11-25/09, art. 6, 002; En vigueur : 20-12-2010>
