30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27-11-2008
Numéro: 2008014332
Page: 62582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 07-12-2008
Texte modifié: 20010141512004014034
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[Abrogé] <AM 2010-11-25/09, art. 6, 002; En vigueur : 20-12-2010>

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