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Texte 2008031630
(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 2 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-12-2008
Numéro
2008031630
Page
66870
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex