Texte 2008203893

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-11-2008
Numéro
2008203893
Page
58696
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-16/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200817-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.352 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

    Allocation    Credit apres le 1er         Transfert             Credit
     De base   feuilleton d'ajustement C.D                          ajuste
                |     CE        CO      |  CE        CO    |   CE         CO
  DO 30 01.01.03|   3.363     4.582     |  -      - 1.352  | 3.363     3.230
  DO 15 63.14.02|    175       755      |  -      + 1.352  |  175      2.107

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 16 septembre 2008.

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.