Texte 2009200581

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-2-2009
Numéro
2009200581
Page
14908
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200828-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 627 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base  Credit initial apres    Transfert      Credit ajuste
                        le 1er feuilleton
                        d'ajustement et
                     arretes de transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 10 12.15.03        7.318    8.275    + 627      -      7.945     8.275
  DO 14 43.10.01        1.642    2.667    - 627      -      1.015     2.667

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

Ph. COURARD.

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