4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et les indemnités pour le Conseil consultatif stratégique de la politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2009
- Numéro
- 2009200038
- Page
- 3066
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
