4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et les indemnités pour le Conseil consultatif stratégique de la politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-1-2009
Numéro: 2009200038
Page: 3066
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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