Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution, en vertu de l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.Le modèle de l'écusson délivré aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 1°, du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques est repris à l'annexe 1re.
Namur, le 2 octobre 2008.
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Modèle de l'écusson délivré au titulaire d'une autorisation permettant l'utilisation de la dénomination " Attraction touristique "
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-10-2008, p. 56929).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 octobre 2008 fixant les modèles des écussons des attractions touristiques.
Namur, le 2 octobre 2008.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.